membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Désignation de membres de missions d'information

Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes

en application de l'article 21 du Règlement du Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

à la Cour de justice de la République

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 720 (2021-2022) Proposition de loi

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil départemental des Deux-Sèvres

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Deux-Sèvres

vice-président du conseil général des Deux-Sèvres ; 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Collectivités territoriales

Au grade de chevalier

vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

c) Au titre des représentants des associations

vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

adjoint au directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes. Chevalier du 24 mai 1980

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier