Gilbert Favreau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
JORFTEXT000049079457(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Gilbert FAVREAU
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Gilbert Favreau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 mars 2023
par le Sénat dans sa séance du
22 mars 2023
cette commission
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commissions mixtes paritaires
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000047359008(source JORF)
composition
29 Mars 202329/03/2023
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
Désignation de membres de missions d'information
Mission d'information sur le thème : « Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » établie par les groupes
en application de l'article 21 du Règlement du Sénat
Groupe:
Missions d'information
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047080659(source JORF)
nomination
02 Février 202302/02/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Sénat"
JORFTEXT000046405002(source JORF)
élection
12 Octobre 202212/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Gilbert Favreau
Objet:
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative
MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan
membres titulaires, pour le département de l'Allier
Groupe:
Commissions du fonds pour le développement de la vie associative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045389509(source JORF)
nomination
22 Mars 202222/03/2022
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Groupe:
Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de Conseil privés sur les politiques publiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044341025(source JORF)
nomination
19 Novembre 202119/11/2021
De: Gilbert Favreau
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la commission départementale de la coopération intercommunale (Sénat)"
JORFTEXT000042866440(source JORF)
nomination
06 Janvier 202106/01/2021
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Groupe:
Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000036246097(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Deux-Sèvres
Remplace:M. Bernard BELAUD
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000036151239(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Favreau (Gilbert, Guy)
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres ; 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Collectivités territoriales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Gilbert Favreau
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
c) Au titre des représentants des associations
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000586441(source JORF)
nomination
25 Novembre 200025/11/2000
De: Favreau (Gilbert)
vice-président du conseil général des Deux-Sèvres, représentant l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Houssin (Pierre-Rémy)
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000204441(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Favreau (Gilbert, Emile)
adjoint au directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes. Chevalier du 24 mai 1980
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-24"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
promotion
14 Juillet 199814/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.